Dates | 27 juin 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1165 Cote ordinale : AMFG-04917 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1165. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne le régime applicable aux échanges intracommunautaires de certains animaux de l'espèce bovine », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht
Version électronique
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