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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
266/410
Dates 27 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/7/266
Cote ordinale : AMFG-04918
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/266. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1542 kB

« Incidence des dispositions du règlement n° 38/64 sur les dispositions nationales des Etats membres en matière de recrutement nominatif et anonyme des travailleurs », note de Paul Leleux et Cesare Maestripieri

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