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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
666/958
Dates 28 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/666
Cote ordinale : AMFG-04922
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/666. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 542 kB

« Action de la Commission en matière de taxe d'effet équivalent », note de L.J. van der Burg

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