Dates | 1 juillet 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/667 Cote ordinale : AMFG-04948 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/667. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Suspension temporaire de droits du tarif douanier commun - Acide hexachlore-endométhylène-tétrahydrophtalique et son anhydride », note de L.J. van der Burg
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