Dates | 29 juin 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1172 Cote ordinale : AMFG-04935 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1172. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil modifiant le texte italien de l'article 8 du règlement n° 141/64/CEE relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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