| Dates | 30 juin 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1174 Cote ordinale : AMFG-04939 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1174. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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