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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
323/476
Dates 4 July 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/323
Cote ordinale : AMFG-04959
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/323. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 431 kB

« Nouveau projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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