Dates | 4 juillet 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1176 Cote ordinale : AMFG-04961 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1176. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc, et relatif au calcul des montants supplémentaires 2. Projet de règlement adaptant et fixant les prix d’écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966. 3. Projet de règlement de la Commission concernant la fixation des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l’exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965 », note de Claus-Dieter Ehlermann
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