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Information sur le fonds
Pièce
877/1550
Dates 11 juillet 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/877
Cote ordinale : AMFG-04983
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/877. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 694 kB

« Réclamation de M. Gissler contre la décision du jury de concours CEE/804/A sur la base de l'article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld

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