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Information sur le fonds
Pièce
879/1550
Dates 13 July 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/879
Cote ordinale : AMFG-04992
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/879. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 498 kB

« Recours de M. Routier de Lisle au titre de l'article 90. Révision de la date d'effet de sa promotion », note de Louis de la Fontaine

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