Dates | 13 juillet 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/879 Cote ordinale : AMFG-04992 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/879. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Recours de M. Routier de Lisle au titre de l'article 90. Révision de la date d'effet de sa promotion », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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