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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
90/132
Dates 20 July 1966
Cotes Cote : AMFG 1/2/90
Cote ordinale : AMFG-05020
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/90. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 268 kB

« Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement n° 37/65/CEE fixant les critères de détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules », note de Giancarlo Olmi

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