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Information sur le fonds
Pièce
881/1550
Dates 20 juillet 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/881
Cote ordinale : AMFG-05026
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/881. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 907 kB

« Application de l'article 65 du statut », note de Louis de la Fontaine

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