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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1195/1679
Dates 1 août 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1195
Cote ordinale : AMFG-05033
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1195. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 260 kB

« Demande de rectificatif à apporter au règlement n° 192/64/66 », note de Claus-Dieter Ehlermann

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