Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
329/476
Dates 16 août 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/329
Cote ordinale : AMFG-05045
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/329. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Belgique – Arrêté royal du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules importés en Belgique », note de Hubert Ehring et René-Christian Béraud à Alain Prate

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée