Dates | 16 août 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/3/329 Cote ordinale : AMFG-05045 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/329. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Belgique – Arrêté royal du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules importés en Belgique », note de Hubert Ehring et René-Christian Béraud à Alain Prate
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].