« Octroi d'un contingent tarifaire à la France, pour la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967, pour le pentoxyde de vanadium destiné à la production de ferro-vanadium (pos. tarif. ex 28.28 H I), au titre de l'article 25 paragraphe 1 du Traité », note de L.J. van der Burg

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