Dates | 29 août 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/680 Cote ordinale : AMFG-05060 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/680. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Restrictions aux échanges intra-communautaires de déchets et débris de plomb et de zinc. Mesures susceptibles d'être envisagées à l'égard des Etats du Benelux », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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