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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
681/958
Dates 29 August 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/681
Cote ordinale : AMFG-05061
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/681. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 452 kB

« Demande de la République fédérale d'Allemagne tendant à ramener à 0 % le droit contingentaire assortissant le contingent tarifaire lui octroyé pour 1966, pour le magnésium brut », note de L.J. van der Burg

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