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Information sur le fonds
Pièce
902/1550
Dates 12 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/902
Cote ordinale : AMFG-05085
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/902. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 604 kB

« Cession de salaire consentie par M. Degeneffe à la Société financière et immobilière Vandercruycen en date du 13 février 1965, dans les droits de laquelle est subrogée la S.A. 'Les Assurances du Crédit' - Cession signifiée par exploit de l'huissier De Valck en date du 28 juin 1966 », note de Louis de la Fontaine

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