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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1211/1679
Dates 14 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1211
Cote ordinale : AMFG-05095
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1211. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 404 kB

« Prorogation et augmentation du continent tarifaire de lieus noirs, salés, octroyé à l'Allemagne pour 1966/1967 », note de L.J. van der Burg

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