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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1220/1679
Dates 21 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1220
Cote ordinale : AMFG-05109
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1220. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 257 kB

« Projet de décision du Conseil du … prorogeant la décision du Conseil du 28 juillet 1966 autorisant la République italienne à augmenter dans le secteur de la viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers », note de Giancarlo Olmi

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