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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1224/1679
Dates 23 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1224
Cote ordinale : AMFG-05118
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1224. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 261 kB

« Proposition de règlement n° …/66/CEE du Conseil du … portant prorogation et adaptation du règlement n° 142/64/CEE, relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule », note de Giancarlo Olmi

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