Dates | 23 septembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1224 Cote ordinale : AMFG-05118 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1224. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de règlement n° …/66/CEE du Conseil du … portant prorogation et adaptation du règlement n° 142/64/CEE, relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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