Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
687/958
Dates 4 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/687
Cote ordinale : AMFG-05134
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/687. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 256 kB

« Augmentation du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas, pour l'année 1966, pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées (position tarifaire ex 38.08 G) », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée