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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
687/958
Dates 4 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/687
Cote ordinale : AMFG-05134
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/687. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 256 kB

« Augmentation du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas, pour l'année 1966, pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées (position tarifaire ex 38.08 G) », note de L.J. van der Burg

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