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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
686/958
Dates 20 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/686
Cote ordinale : AMFG-05105
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/686. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 400 kB

« Aménagement du monopole italien des briquets », note de René-Christian Béraud à Alain Prate

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