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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
910/1550
Dates 4 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/910
Cote ordinale : AMFG-05141
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/910. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1435 kB

« Projets de réglementations prises en exécution de l'article 107 du statut, ainsi que des articles 3, 4, 48, 49 et 11 de l'annexe VIII du statut », note de Louis de la Fontaine

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