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Information sur le fonds
Pièce
606/929
Dates 5 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/606
Cote ordinale : AMFG-05145
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/606. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 296 kB

« Aides d'Etat / Italie. Projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant des aides en faveur des entreprises industrielles, commerciales et touristiques frappées par des calamités atmosphériques survenues au mois de septembre 1965 », note de Jochen Thiesing

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