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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1229/1679
Dates 5 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1229
Cote ordinale : AMFG-05146
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1229. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 301 kB

« Projet de proposition de règlement du Conseil portant fixation des prix de seuil communs du riz dans les Etats membres non producteurs pour la période du 1er décembre 1966 au 31 août 1967 », note de Giancarlo Olmi

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