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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
689/958
Dates 11 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/689
Cote ordinale : AMFG-05154
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/689. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1904 kB

« Monopole français du papier de presse : projet de note à la Commission et projet de recommandation à la République française », note de René-Christian Béraud à Alain Prate

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