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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
199/581
Dates 11 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/13/199
Cote ordinale : AMFG-05157
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/199. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Avant-projet de nouvelles 'dispositions concernant la Commission consultative des marchés' », note de Michel Gaudet

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