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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1236/1679
Dates 13 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1236
Cote ordinale : AMFG-05164
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1236. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 391 kB

« Projet de règlement de la Commission portant, pour le quatrième trimestre 1966, adaptation et fixation des prix d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur des œufs et volailles ; Projet de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les œufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Giancarlo Olmi

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