Dates | 13 octobre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1236 Cote ordinale : AMFG-05164 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1236. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission portant, pour le quatrième trimestre 1966, adaptation et fixation des prix d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur des œufs et volailles ; Projet de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les œufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Giancarlo Olmi
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