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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
229/441
Dates 19 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/229
Cote ordinale : AMFG-05185
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/229. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 256 kB

« Régime commun d'importation à l'égard des parties contractantes du GATT », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst

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