| Dates | 21 October 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/696 Cote ordinale : AMFG-05191 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/696. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Propositions de décisions de la Commission, au titre du protocole n° XV annexé à l'accord sur la liste G, tendant à l'octroi à certains Etats membres de contingents tarifaires pour l'année 1967 pour le plomb et le zinc bruts », note de L.J. van der Burg
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