Dates | 25 octobre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/917 Cote ordinale : AMFG-05213 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/917. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Fixation de l'échelon des fonctionnaires nommés au grade supérieur d'une carrière (postes réservés) », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner
Version électronique
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