Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
283/410
Dates 28 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/7/283
Cote ordinale : AMFG-05228
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/283. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 247 kB

« Compatibilité de la législation luxembourgeoise en matière d'accès à la propriété avec le règlement 38/64 du Conseil CEE sur la libre circulation des travailleurs », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée