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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
921/1550
Dates 3 November 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/921
Cote ordinale : AMFG-05236
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/921. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 995 kB

« Action en justice à introduire contre l'assureur du tiers responsable d'un accident de circulation dont a été victime M. Schaeffer Maurice, Chef de division à la D.G. VIII », note de Michel Gaudet à Jean Rey

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