| Dates | 3 novembre 1966 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/921 Cote ordinale : AMFG-05236 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/921. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Action en justice à introduire contre l'assureur du tiers responsable d'un accident de circulation dont a été victime M. Schaeffer Maurice, Chef de division à la D.G. VIII », note de Michel Gaudet à Jean Rey
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].