« Proposition d'octroi, pour l'année 1967, de contingents tarifaires pour certains ferro-alliages, dans le cadre des contingents consolidés au GATT, à la République fédérale d'Allemagne, à la République italienne, au Royaume des Pays-Bas et à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, au titre du protocole n° XI de la liste G », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].