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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
700/958
Dates 8 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/700
Cote ordinale : AMFG-05248
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/700. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 251 kB

« Tarif douanier commun. Suspensions temporaires de droits de douane pour l’année 1967 (article 28 du Traité) », note de L.J. van der Burg

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