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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
706/958
Dates 18 November 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/706
Cote ordinale : AMFG-05277
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/706. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« M.F.A. - Recours aux dispositions de l'article 26 - Contingent dit 'Giulini' », note de L.J. van der Burg

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