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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
707/958
Dates 21 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/707
Cote ordinale : AMFG-05280
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/707. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 742 kB

« Projet de proposition de directive concernant le rapprochement des législations nationales relatives au verre cristal », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Alain Prate

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