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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
930/1550
Dates 18 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/930
Cote ordinale : AMFG-05278
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/930. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 265 kB

« Exercice des compétences de l'autorité investie du pouvoir de nomination en matière d'indemnités de logement et de transport - articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine

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