Dates | 18 novembre 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/930 Cote ordinale : AMFG-05278 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/930. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Exercice des compétences de l'autorité investie du pouvoir de nomination en matière d'indemnités de logement et de transport - articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].