Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1261/1679
Dates 21 November 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1261
Cote ordinale : AMFG-05282
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1261. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 222 kB

« Règlement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée