Dates | 22 novembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/708 Cote ordinale : AMFG-05287 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/708. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Incidence du montant minimum spécifique sur les importations en Italie de déchets et débris de plomb en provenance de France et de République fédérale d'Allemagne », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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