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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
708/958
Dates 22 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/708
Cote ordinale : AMFG-05287
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/708. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 289 kB

« Incidence du montant minimum spécifique sur les importations en Italie de déchets et débris de plomb en provenance de France et de République fédérale d'Allemagne », note de L.J. van der Burg

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