Dates | 2 décembre 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/2/97 Cote ordinale : AMFG-05318 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/97. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Mise en œuvre de décisions prises par le Conseil le 11.5.1966. Proposition de la Commission au Conseil pour réaliser la libre circulation des produits de l'annexe II. Application d'une réduction des droits de douane intra-communautaires sur ces produits au 1er juillet 1967 », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].