Dates | 2 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1276 Cote ordinale : AMFG-05320 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1276. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement de la Commission relatif aux modalités d'intervention sur le marché de l'huile d'olive 2. Projet de règlement de la Commission portant modification des règlements n° 172 et 173/66/CEE, en ce qui concerne la détermination du prix CAF et du prix franco-frontière pour les huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage », note de Claus-Dieter Ehlermann
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