Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1276/1679
Dates 2 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1276
Cote ordinale : AMFG-05320
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1276. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 386 kB

« 1. Projet de règlement de la Commission relatif aux modalités d'intervention sur le marché de l'huile d'olive 2. Projet de règlement de la Commission portant modification des règlements n° 172 et 173/66/CEE, en ce qui concerne la détermination du prix CAF et du prix franco-frontière pour les huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée