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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
210/581
Dates 6 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/13/210
Cote ordinale : AMFG-05334
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/210. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 428 kB

« Procès-verbal de la 45e réunion de la Commission consultative des marchés, tenue le 15 novembre 1966 », note de Louis de la Fontaine à Tirozzi

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