Dates | 8 décembre 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1284 Cote ordinale : AMFG-05343 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1284. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Demande d'avis relatif à la mise en œuvre financière des mesures compensatoires décidées par le Conseil le 15 décembre 1964 », note de Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].