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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1284/1679
Dates 8 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1284
Cote ordinale : AMFG-05343
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1284. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 829 kB

« Demande d'avis relatif à la mise en œuvre financière des mesures compensatoires décidées par le Conseil le 15 décembre 1964 », note de Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine

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