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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
714/958
Dates 9 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/714
Cote ordinale : AMFG-05344
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/714. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 290 kB

« Proposition de la Commission au Conseil, au titre de l'article 25 paragraphes 1 et 4 du Traité, tendant à l'augmentation des volumes des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d'Allemagne et à la République française, pour l'année 1966, pour le papier journal », note de L.J. van der Burg

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