| Dates | 9 December 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/714 Cote ordinale : AMFG-05344 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/714. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Proposition de la Commission au Conseil, au titre de l'article 25 paragraphes 1 et 4 du Traité, tendant à l'augmentation des volumes des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d'Allemagne et à la République française, pour l'année 1966, pour le papier journal », note de L.J. van der Burg
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