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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
713/958
Dates 8 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/713
Cote ordinale : AMFG-05342
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/713. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 760 kB

« Autorisation d'ouvrir, pour 1967, un contingent tarifaire au bénéfice des Pays-Bas pour le plomb brut au titre du protocole n° IV annexé à l'Accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg à Guido Colonna di Paliano

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