Dates | 9 décembre 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1286 Cote ordinale : AMFG-05348 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1286. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de règlement n° …/66/CEE de la Commission prorogeant le règlement n° 21/63/CEE portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les agrumes », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].