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Information sur le fonds
Pièce
345/476
Dates 12 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/345
Cote ordinale : AMFG-05351
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/345. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

« Projet de décision de la Commission concernant la demande du gouvernement italien tendant à la prorogation de la décision de la Commission du 15 décembre 1965 (Annexe I du doc. G(66) 486 du 5.12.1966) », note de Marc Sohier à Lambert Schaus

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