Dates | 12 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/345 Cote ordinale : AMFG-05351 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/345. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission concernant la demande du gouvernement italien tendant à la prorogation de la décision de la Commission du 15 décembre 1965 (Annexe I du doc. G(66) 486 du 5.12.1966) », note de Marc Sohier à Lambert Schaus
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