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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
627/929
Dates 15 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/627
Cote ordinale : AMFG-05368
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/627. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.4 MB

« Projet d'avis motivé à adresser à la République italienne au titre de l'article 169 du traité, concernant l'impôt de consommation italien sur le cacao », note de Jochen Thiesing

Contenu

Transmis par une note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben

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