Dates | 15 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/627 Cote ordinale : AMFG-05368 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/627. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet d'avis motivé à adresser à la République italienne au titre de l'article 169 du traité, concernant l'impôt de consommation italien sur le cacao », note de Jochen Thiesing
Contenu
Transmis par une note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben
Version électronique
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